Le 20 août 2019, la Région Wallone marquait son accord à l’octroi d’un permis d’urbanisme pour la remise en service de la ligne de chemin de fer 136, entre Saint-Aubin et Yves-Gomezée.Le 23 décembre 2023, ce permis a été invalidé par le Conseil d’Etat.Une nouvelle demande sera très probablement introduite par Infrabel. Afin de permettre …
Category: Procédures
Procédures administratives : recours, etc...
Déc 15
5 Recours à l’instruction auprès du Conseil d’Etat
5 Recours ont été introduits à l’instruction auprès du Conseil d’Etat :Deux émanent de l’ASBL (CRAC), de particuliers et de propriétaires : Contre l’arrêté accordant le permis d’environnement (en novembre 2019) Contre l’arrêté « expropriation » initié par le Bureau Economique de la Province, le BEP (pour le compte de la S.A. Carmeuse), en juillet 2021. Trois …
Oct 27
Mouvements dans le relief du sol, tassements, fissures dans vos habitations, effondrement karstiques, tarissement de puits, de sources…
Signalez-les ! Au CRAC ASBL : par mail crac.florennes@hotmail.com. En effet, les derniers pompages (année 2019) s’élèvent, dans la région de Florennes / Yves-Gomezée à 12.170.943m3. Ils impactent plus de 30Km2 sur les agglomérations de Florennes, Saint-Aubin, Hemptinne, Jamagne et Yves-Gomezée. Voyez à ce sujet, notre tableau dans la rubrique [Thématiques]>[L’aquifère] Carmeuse vient en sus, …
Mai 12
Nouvelles du CRAC !
Etat de la procédure Suite à l’introduction de notre recours en annulation en date du 28 novembre 2019 contre l’arrêté du 25 septembre 2019 des Ministres C. TELLIER et W. BORSUS, différents mémoires ont été échangés :– mémoire en réponse de la Région Wallonne,– mémoire en intervention de la S.A. Carmeuse,– notre mémoire en réplique. …
Nov 28
Recours introduits
28 novembre 2019 : recours introduits contre le permis REC.PU/16.044-CE-003 Le CRAC ASBL a mandaté Me Jacques SAMBON de Bruxelles pour introduire un recours en annulation contre l’arrêté du 25 septembre 2019. Ce recours a été déposé le jeudi 28 novembre 2019 auprès du Conseil d’Etat. Le permis d’exploiter octroyé à la S.A. Carmeuse ne donne …
Oct 02 2019
Nouveau permis Carmeuse – le CRAC ira en recours.
Le 20 mai 2019, le Conseil d’État a annulé le permis d’exploiter octroyé à la S.A. Carmeuse le 24 octobre 2016 par Monsieur le Ministre Carlo DI ANTONIO. L’analyse d’une seule des critiques évoquées (absence de permis pour réhabiliter le chemin de fer) a suffi. Le CRAC prend acte de l’octroi dans la précipitation d’un …
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