Recours introduits

28 novembre 2019 : recours introduits contre le permis REC.PU/16.044-CE-003

Le CRAC ASBL  a mandaté Me Jacques SAMBON de Bruxelles pour introduire un recours en annulation contre l’arrêté du 25 septembre 2019. Ce recours a été déposé le jeudi 28 novembre 2019 auprès du Conseil d’Etat.

Le permis d’exploiter octroyé à la S.A. Carmeuse ne donne pas suffisamment de garanties pour que les conditions environnementales et autres soient respectées : qu’il s’agisse de la qualité de l’air, du respect de la directive ‘cadre eau’ – il faut considérer l’exhaure de trois carrières -, de la compensation de terres pour les agriculteurs concernés (problème toujours pendant).

De nombreuses études sont obsolètes et lacunaires, d’autres plus récentes n’ont pas été soumises à enquête publique.

Il faut rappeler que seul notre premier moyen concernant le permis INFRABEL manquant pour la réhabilitation du chemin de fer avait suffi pour annuler, en date du 20 mai 2019, le permis du 24 octobre 2016  (Arrêt n° 244.548 du Conseil d’Etat).

La commune de Florennes a également déposé un recours.

Remarques du CRAC sur l’Etude d’Incidence sur l’Environnment (EIE)

Réponse du CRAC à l’Etude d’Incidence sur l’Environnement menée par Carmeuse en 2015 dans le cadre de sa demande d’obtention de permis unique pour l’exploitation d’une carrière entre Hemptinne et Saint-Aubin.

Le document est accessible ici : CRAC – Remarques sur l’EIE (2015)

Vous trouverez d’autres documents / réponses / échanges de courriers via le menu : [Documents]

Si vous pensez pouvoir nous aider; n’hésitez pas à nous contacter !

Nouveau permis Carmeuse – le CRAC ira en recours.

Le 20 mai 2019, le Conseil d’État a annulé le permis d’exploiter octroyé à la S.A. Carmeuse le 24 octobre 2016 par Monsieur le Ministre Carlo DI ANTONIO.
L’analyse d’une seule des critiques évoquées (absence de permis pour réhabiliter le chemin de fer) a suffi.

Le CRAC prend acte de l’octroi dans la précipitation d’un nouveau permis par Madame la Ministre de l’Environnement, Céline TELLIER et Monsieur le Ministre de l’Agriculture et de l’Aménagement du territoire, Willy BORSUS. Ce permis semble un copier-coller du précédent à l’exception du permis d’urbanisme INFRABEL pour la réinstallation de la ligne ferroviaire, accordé sans publicité par le Fonctionnaire-délégué.

Aucune réponse satisfaisante n’est apportée aux griefs évoqués dans notre mémoire déposé auprès du Conseil d’État; et plus particulièrement :

  • à la problématique agricole :
    Les fermiers sont soit expulsés de leur outil de travail et privés d’une part essentielle de leurs revenus, soit « recasés » sur des terrains de « substitution » qui ne peuvent honnêtement être considérés comme une compensation raisonnable …
  • à la problématique liée aux ressources en eau et à la santé publique
    Ce permis est conditionné à des résultats d’analyses favorables, postérieurs à cette même autorisation d’exploiter.

    Ces contrôles concernent des éléments environnementaux essentiels tels que la qualité de l’air et l’équilibre des ressources aquifères.

    Les conclusions ne seront connues qu’après l’exécution de travaux préparatoires importants : expropriations de terres agricoles, construction d’une ligne de chemin de fer et de routes d’accès, découverture du site, aménagements de talus (merlon)….

    Dès lors, il deviendra impossible de faire marche arrière au vu des investissements consentis par le promoteur.

Cette situation est la conséquence de deux études d’incidences obsolètes et lacunaires.

Nous ne pouvons accepter l’irrespect du travail de la terre, de l’environnement, le manque de précaution pour la santé publique et la pérennité des masses d’eau …

La pluviométrie s’effondre et les pompages d’exhaure de millions de m³ supplémentaires menaceront l’équilibre des nappes d’eau...

Le chaufournier et carrier concurrent LHOIST licencie. Laprocédure « Renault » est activée en raison d’un déficit de débouchés (chute de 35% du marché). Simultanément des ministres autorisent l’ouverture d’une nouvelle carrière !!!
Comment, dès lors, justifier l’intérêt économique de cette nouvelle carrière ?

En prime et découvert ce jour en début de lecture de l’arrêté ministériel :

  • Le permis initialement accordé pour 20 ans est maintenant octroyé pour 30 ans.
  • La Ministre de l’Environnement Céline TELLIER affirmait hier sur Canal C que les problèmes agricoles sont résolus. Ceci n’est pas vrai : les agriculteurs concernés, soit disant « recasés, dans des terres de substitutions » se retrouvent maintenant face à des contrats précaires et des conditions inacceptables proposées par Carmeuse. 
Fiers de notre combat légitime, nous poursuivons notre lutte de 26 années et introduirons un nouveau recours auprès du Conseil d’État. Nous comptons sur le soutien maintenu des mandataires locaux et des habitants de notre région.

Annexe : permis d’exploitation accordé par la Région Wallonne à la S.A. Carmeuse, en date du 25 septembre 2019.

Bienvenue sur notre nouveau site…

Notre nouveau site internet est actuellement en construction.

Vous y trouverez prochainement :
– des informations actualisées (état du dossier,…)
– des dossiers thématiques (eau, poussières, agriculture,…)
– des documents officiels (rapports, études, positions,…)
– des photos

N’hésitez pas à nous contacter…
…via la rubrique ‘Nous Contacter !’

Les bannières de notre ancien site (http://colin-maillard.be) :



Invitation :

Quand ? Le vendredi 22 janvier 2016 à 20h00
Où ? A la salle Saint-Jean, à Saint-Aubin (Florennes)
Organisation : CRAC ASBL – avec le soutien du foyer culturel de Florennes.

Film documentaire : « La Bataille de l’Eau Noire ».
En présence de son réalisateur, Benjamin HENNOT.
http://www.labatailledeleaunoire.com
Affiche du film : "La Bataille de l'Eau Noire".

Un film pro-liberté qui défend les valeurs démocratiques et démontre qu’une révolution douce est parfois possible; car « ce n’est pas en étant sage qu’on arrive à quelque chose » Le Soir.

Enquête publique : un ‘Non’ massif !

Vous avez été 7845 à dire ‘Non’ par courrier, lors de l’enquête publique relative à la modification du plan de secteur.

Merci à vous pour cette belle victoire citoyenne !

Restons vigilants !