Category: Procédures

Procédures administratives : recours, etc...

Mouvements dans le relief du sol, tassements, fissures dans vos habitations, effondrement karstiques, tarissement de puits, de sources…

Signalez-les ! Au CRAC ASBL : par mail crac.florennes@hotmail.com. En effet, les derniers pompages (année 2019) s’élèvent, dans la région de Florennes / Yves-Gomezée à 12.170.943m3. Ils impactent plus de 30Km2 sur les agglomérations de Florennes, Saint-Aubin, Hemptinne, Jamagne et Yves-Gomezée. Voyez à ce sujet, notre tableau dans la rubrique [Thématiques]>[L’aquifère] Carmeuse vient en sus, …

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Nouvelles du CRAC !

Etat de la procédure Suite à l’introduction de notre recours en annulation en date du 28 novembre 2019 contre l’arrêté du 25 septembre 2019 des Ministres C. TELLIER et W. BORSUS, différents mémoires ont été échangés :– mémoire en réponse de la Région Wallonne,– mémoire en intervention de la S.A. Carmeuse,– notre mémoire en réplique. …

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Recours introduits

28 novembre 2019 : recours introduits contre le permis REC.PU/16.044-CE-003 Le CRAC ASBL  a mandaté Me Jacques SAMBON de Bruxelles pour introduire un recours en annulation contre l’arrêté du 25 septembre 2019. Ce recours a été déposé le jeudi 28 novembre 2019 auprès du Conseil d’Etat. Le permis d’exploiter octroyé à la S.A. Carmeuse ne donne …

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Nouveau permis Carmeuse – le CRAC ira en recours.

Le 20 mai 2019, le Conseil d’État a annulé le permis d’exploiter octroyé à la S.A. Carmeuse le 24 octobre 2016 par Monsieur le Ministre Carlo DI ANTONIO. L’analyse d’une seule des critiques évoquées (absence de permis pour réhabiliter le chemin de fer) a suffi. Le CRAC prend acte de l’octroi dans la précipitation d’un …

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