Category: Procédures

Procédures administratives : recours, etc...

Recours introduits

28 novembre 2019 : recours introduits contre le permis REC.PU/16.044-CE-003 Le CRAC ASBL  a mandaté Me Jacques SAMBON de Bruxelles pour introduire un recours en annulation contre l’arrêté du 25 septembre 2019. Ce recours a été déposé le jeudi 28 novembre 2019 auprès du Conseil d’Etat. Le permis d’exploiter octroyé à la S.A. Carmeuse ne donne …

Lire la suite