Mouvements dans le relief du sol, tassements, fissures dans vos habitations, effondrement karstiques, tarissement de puits, de sources…

Signalez-les !

Au CRAC ASBL : par mail crac.florennes@hotmail.com.

En effet, les derniers pompages (année 2019) s’élèvent, dans la région de Florennes / Yves-Gomezée à 12.170.943m3. Ils impactent plus de 30Km2 sur les agglomérations de Florennes, Saint-Aubin, Hemptinne, Jamagne et Yves-Gomezée.

Voyez à ce sujet, notre tableau dans la rubrique [Thématiques]>[L’aquifère]

Carmeuse vient en sus, d’effectuer en août et septembre des pompages d’essai sur le plateau de « La Bataille » à Hemptinne.
Ces énormes volumes d’eau extraits de la nappe phréatique influencent la stabilité de notre sol et sous-sol; pouvant causer des dégâts tels que : fissures aux bâtiments, tassements, effondrements karstiques,…

Outre le CRAC ASBL, il est aussi utile d’informer par courrier :

  • Collège des Bourgmestre et Echevins
    Place de l’hôtel de ville, n°1
    5620 FLORENNES
  • Fonctionnaire délégué
    Monsieur Marc TOURNAY
    Place Léopold, n°3
    5000 NAMUR
  • CWEPSS ASBL (pour les problèmes karstiques et sources)
    Avenue Guillaume Gilbert, 20
    1050 IXELLES
  • Service Public de Wallonie
    Département de l’Environnement et de l’Eau
    – Direction des Risques Industriels, Géologiques et Miniers (Local 810 – Etage 8)
    Avenue Prince de Liège, 15
    5100 JAMBES
  • Service Public de Wallonie
    Département de l’Environnement et de l’Eau
    – Direction des Eaux Souterraines
    Avenue Prince de Liège, 15
    5100 JAMBES

Précautions complémentaires :

  1. Prenez des photos (et datez-les) + joignez-les à vos courriers.
    Une façon d’attester de l’exactitude de la date; est de prendre, sur la même photo, la première page d’un journal; avec sa date de publication bien visible.
  2. Nous vous suggérons d’identifier d’éventuels visiteurs (en demandant leur carte de visite) et vous déconseillons de recevoir le personnel de la société « Aquale-Ecofox ». Ce bureau d’étude est payé par les carriers (conflit d’intérêt).

Information suite à la communication de Carmeuse notifiant la mise en oeuvre du permis.

Cette dernière semaine a vu Carmeuse communiquer autour de la mise en oeuvre du permis relatif à l’ouverture de la carrière d’Hemptinne.

Le permis d’exploitation lui a en effet été accordé le 25 septembre 2019 par la Région Wallonne.

Cependant, celui-ci fait l’objet auprès du Conseil d’Etat de 3 recours en annulation :
– 2 recours émanant de la commune de Florennes
– 1 recours ayant également été déposé par le CRAC.

Notre recours, lequel comporte 7 moyens a été introduit le 28 novembre 2019.
Au premier semestre de cette année, les différents mémoires ont été déposés dans les délais impartis.
C’est à présent à l’auditorat de se positionner au vu des arguments développés; et de 3 juges d’ensuite remettre leurs décision concernant ce recours.

Lors de nos précédents recours; des délais de 20 mois (pour le 1er) et de 28 mois (pour le second) ont été nécessaires au Conseil d’Etat pour se prononcer.

Bien que Carmeuse aie annoncé la mise en oeuvre du permis; celui-ci pourrait de nouveau être supprimé. Le carrier devrait alors stopper son activité.

Sachez que nous travaillons quotidiennement à ce dossier (pourri); et ce depuis 1993, et veillons au plus strict respect de la législation.

Nous gardons espoir et continuons notre lutte !

Merci pour votre soutien.

Pompages volumes d’eau !

En dépit des épisodes de sécheresse que nous avons connus ces dernières années; les volumes d’eau extraits dans la région de Florennes, par l’exploitation des carrières (Solvay et Berthe) ainsi que des pompages réalisés par les sociétés de distribution d’eau (SWDE et INASEP) sont en constante augmentation (+88 % depuis 2010).

Pour cette seule année 2019, pas moins de 12.170.943 m3 ont été pompés !

Vous trouverez ci-dessous le graphique actualisé avec les dernières données obtenues (2019)

Vous trouverez également cette information et un tableau plus détaillé, reprenant en outre la diminution de la pluviométrie, dans la thématique relative à l’aquifère [Thématique]>[L’aquifère]

Pompages_Graphe2010-2019

Nouvelles du CRAC !

Etat de la procédure

Suite à l’introduction de notre recours en annulation en date du 28 novembre 2019 contre l’arrêté du 25 septembre 2019 des Ministres C. TELLIER et W. BORSUS, différents mémoires ont été échangés :
– mémoire en réponse de la Région Wallonne,
– mémoire en intervention de la S.A. Carmeuse,
– notre mémoire en réplique.

A ce stade, il appartient à un membre de l’auditorat du Conseil d’Etat de faire rapport sur les arguments présentés.

Quand l’auditorat se prononcera-t’il ?

Pour rappel :
Expérience de nos deux recours précédents

1er recours : contre l’arrêté de modification du plan de secteur daté du 15 décembre 2011.

  • Introduction le 05 juin 2012 (pas d’analyse du fond)
  • Décision, le 20 février 2014 : arrêt du Conseil d’Etat n°226.501
  • Durée : 20 mois.

2ème recours : contre la décision sur recours du Ministre C. Di ANTONIO datée du 24 octobre 2016.
  • Introduction le 26 décembre 2016.
  • Rapport favorable de l’auditeur, reçu le 20 août 2018.
  • Décision, le 20 mai 2019 : arrêt du Conseil d’Etat n°244.548 (considération du 1er moyen)
  • Durée : 29 mois.
Après 26 ans de procédure, le Conseil d’Etat annule le permis !

3ème recours : contre la décision sur recours de C. TELLIER et W. BORSUS du 25 septembre 2019.
  • Introduction de notre recours en annulation, le 28 novembre 2019 (7 moyens y sont développés).
    Lorsque l’Auditorat aura remis son rapport, nous aurons alors droit à un dernier mémoire (très court), et de brèves plaidoieries avant la décision des 3 juges.
  • Décision… ?????

Nos meilleurs voeux pour l’année 2020 et… toujours « non à la carrière, non à Carmeuse »

En 1993, notre ASBL, ‘INITIATIVE CITOYENNE’, a dit « Non à la carrière ! »
Aujourd’hui, après plus de 26 années, le combat continue contre cette troisième carrière, coincée au milieu de l’habitat de nos villages.

Celle-ci s’ajouterait alors aux deux exploitations voisines, chacune avec ses projets d’extension. Vous trouverez plus d’information sur notre site en cliquant sur l’onglet [Cartes et photos].

Pour rappel : en 2016, la S.A. Carmeuse déposait une demande de permis visant l’exploitation d’un nouveau site carrier de 113 Ha sur le plateau agricole du site dit « La Bataille » situé entre Hemptinne, Saint-Aubin et le Franc bois (Yyves-Gomezée).

  • Le 24 octobre 2016, ce permis est accordé par le Ministre Carlo DI ANTONIO; malgré un avis défavorable de l’Administration wallonne.
  • Deux recours sont dès lors déposés auprès du Conseil d’Etat contre cette décision par l’ASBL CRAC et la Commune de Florennes.
    Le 20 mai 2019, le permis est invalidé.
    Un seul des cinq motifs développés par le CRAC a suffi pour motiver cette annulation : l’absence de permis d’urbanisme pour le réaménagement de 3,5 Km de voie ferrée entre Saint-Aubin et Yves-Gomezée.
  • Le 31 mai 2019, anticipant cette décision qu’ils pressentaient, Infrabel (et Carmeuse) dépose(nt) cette demande de permis d’urbanisme qui leur est accordé le 20 août 2019. La Commune de Walcourt, mécontente, a déposé un recours contre cette décision auprès du Ministre et de son administration.
  • En juin 2019, Carmeuse re-dépose une demande de permis d’exploiter (un quasi « copié-collé » de celui introduit en 2016).
  • Le 25 septembre 2019, les nouveaux Ministres TELLIER et BORSUS; à peine entrés en fonction (le 12 septembre), accordent le permis, en allongeant au passage la durée de celui-ci de 20 à 30 ans.

Et pourtant, cette nouvelle autorisation n’apporte acune réponse satisfaisante concernant :

  • les risques de dégâts au bâti et les risques de dévaluation immobilière;
  • la préservation de l’équilibre des réserves aquifères; alors que le changement climatique est ignoré et les sécheresses répétées ne sont pas considérées (rubrique [Thématique / L’aquifère] ;
  • la santé humaine n’y est pas prise en compte. En particulier, aucune analyse ne certifie l’absence de silice, dangereuse pour les voies respiratoires, dans les différentes pierres à extraire (rubrique [Thématique / Poussières et santé] );
  • la butte de 40 mètres de haut sur 700 mètres de long, pour une surface totale de 35 Ha; aussi appelée ‘terril’ et qui bordera progressivement, au cours des 30 années d’exploitation, la rue du fourneau, la rue Sainte Brigide,…
  • la compensation de la superficie agricole perdue. Les fermiers, privés de leurs terres n’ont toujours reçu aucune proposition de substitution acceptable malgré la ‘réserve foncière’ que Carmeuse prétend détenir (rubrique [Thématique / Les terres agricoles] ;

En outre; les études (déjà lacunaires) précédemment réalisées sont entretemps devenues complètement obsolètes. Les 3 années écoulées depuis le dernier recours ne semblent pas avoir été mises à profit pour les actualiser.

Le permis prévoit de répondre à ces manquements par l’installation de divers comités (techniques, foncier, d’accompagnement). Ceux-ci « apporteraient des solutions au cas par cas ». Quel leurre !!!

Nos griefs restent donc plus que jamais d’actualité.

En conséquence :
Le 28 novembre 2019, nous avons déposé auprès du Conseil d’Etat, un nouveau recours en annulation du permis délivré en septembre par les deux Ministres de la Région Wallonne.
Un second recours a, en parallèle, été introduit par la Commune de Florennes.

Ensemble, sauvegardons notre cadre de vie. Refusons cette carrière de trop !

Restons déterminés, opiniâtres et pugnaces, parce que confiants !

Le CRAC a besoin de votre soutien
Tout don peut être versé sur le compte : BE79 0682 2518 6133
au nom de : CRAC ASBL; Rue du Fourneau, 36; 5620 Florennes

Cette aide servira à financer notre nouveau recours, à poursuivre nos recherches et à continuer de vous tenir informés.

Pour tout renseignement complémentaire; cliquez sur la rubrique [Nous contacter]

La copie imprimable de cet article peut être trouvée en cliquant sur ce lien : CRAC – Toutes boîtes décembre 2019.

Recours introduits

28 novembre 2019 : recours introduits contre le permis REC.PU/16.044-CE-003

Le CRAC ASBL  a mandaté Me Jacques SAMBON de Bruxelles pour introduire un recours en annulation contre l’arrêté du 25 septembre 2019. Ce recours a été déposé le jeudi 28 novembre 2019 auprès du Conseil d’Etat.

Le permis d’exploiter octroyé à la S.A. Carmeuse ne donne pas suffisamment de garanties pour que les conditions environnementales et autres soient respectées : qu’il s’agisse de la qualité de l’air, du respect de la directive ‘cadre eau’ – il faut considérer l’exhaure de trois carrières -, de la compensation de terres pour les agriculteurs concernés (problème toujours pendant).

De nombreuses études sont obsolètes et lacunaires, d’autres plus récentes n’ont pas été soumises à enquête publique.

Il faut rappeler que seul notre premier moyen concernant le permis INFRABEL manquant pour la réhabilitation du chemin de fer avait suffi pour annuler, en date du 20 mai 2019, le permis du 24 octobre 2016  (Arrêt n° 244.548 du Conseil d’Etat).

La commune de Florennes a également déposé un recours.

Remarques du CRAC sur l’Etude d’Incidence sur l’Environnment (EIE)

Réponse du CRAC à l’Etude d’Incidence sur l’Environnement menée par Carmeuse en 2015 dans le cadre de sa demande d’obtention de permis unique pour l’exploitation d’une carrière entre Hemptinne et Saint-Aubin.

Le document est accessible ici : CRAC – Remarques sur l’EIE (2015)

Vous trouverez d’autres documents / réponses / échanges de courriers via le menu : [Documents]

Si vous pensez pouvoir nous aider; n’hésitez pas à nous contacter !

Nouveau permis Carmeuse – le CRAC ira en recours.

Le 20 mai 2019, le Conseil d’État a annulé le permis d’exploiter octroyé à la S.A. Carmeuse le 24 octobre 2016 par Monsieur le Ministre Carlo DI ANTONIO.
L’analyse d’une seule des critiques évoquées (absence de permis pour réhabiliter le chemin de fer) a suffi.

Le CRAC prend acte de l’octroi dans la précipitation d’un nouveau permis par Madame la Ministre de l’Environnement, Céline TELLIER et Monsieur le Ministre de l’Agriculture et de l’Aménagement du territoire, Willy BORSUS. Ce permis semble un copier-coller du précédent à l’exception du permis d’urbanisme INFRABEL pour la réinstallation de la ligne ferroviaire, accordé sans publicité par le Fonctionnaire-délégué.

Aucune réponse satisfaisante n’est apportée aux griefs évoqués dans notre mémoire déposé auprès du Conseil d’État; et plus particulièrement :

  • à la problématique agricole :
    Les fermiers sont soit expulsés de leur outil de travail et privés d’une part essentielle de leurs revenus, soit « recasés » sur des terrains de « substitution » qui ne peuvent honnêtement être considérés comme une compensation raisonnable …
  • à la problématique liée aux ressources en eau et à la santé publique
    Ce permis est conditionné à des résultats d’analyses favorables, postérieurs à cette même autorisation d’exploiter.

    Ces contrôles concernent des éléments environnementaux essentiels tels que la qualité de l’air et l’équilibre des ressources aquifères.

    Les conclusions ne seront connues qu’après l’exécution de travaux préparatoires importants : expropriations de terres agricoles, construction d’une ligne de chemin de fer et de routes d’accès, découverture du site, aménagements de talus (merlon)….

    Dès lors, il deviendra impossible de faire marche arrière au vu des investissements consentis par le promoteur.

Cette situation est la conséquence de deux études d’incidences obsolètes et lacunaires.

Nous ne pouvons accepter l’irrespect du travail de la terre, de l’environnement, le manque de précaution pour la santé publique et la pérennité des masses d’eau …

La pluviométrie s’effondre et les pompages d’exhaure de millions de m³ supplémentaires menaceront l’équilibre des nappes d’eau...

Le chaufournier et carrier concurrent LHOIST licencie. Laprocédure « Renault » est activée en raison d’un déficit de débouchés (chute de 35% du marché). Simultanément des ministres autorisent l’ouverture d’une nouvelle carrière !!!
Comment, dès lors, justifier l’intérêt économique de cette nouvelle carrière ?

En prime et découvert ce jour en début de lecture de l’arrêté ministériel :

  • Le permis initialement accordé pour 20 ans est maintenant octroyé pour 30 ans.
  • La Ministre de l’Environnement Céline TELLIER affirmait hier sur Canal C que les problèmes agricoles sont résolus. Ceci n’est pas vrai : les agriculteurs concernés, soit disant « recasés, dans des terres de substitutions » se retrouvent maintenant face à des contrats précaires et des conditions inacceptables proposées par Carmeuse. 
Fiers de notre combat légitime, nous poursuivons notre lutte de 26 années et introduirons un nouveau recours auprès du Conseil d’État. Nous comptons sur le soutien maintenu des mandataires locaux et des habitants de notre région.

Annexe : permis d’exploitation accordé par la Région Wallonne à la S.A. Carmeuse, en date du 25 septembre 2019.