28 novembre 2019 : recours introduits contre le permis REC.PU/16.044-CE-003
Le CRAC ASBL a mandaté Me Jacques SAMBON de Bruxelles pour introduire un recours en annulation contre l’arrêté du 25 septembre 2019. Ce recours a été déposé le jeudi 28 novembre 2019 auprès du Conseil d’Etat.
Le permis d’exploiter octroyé à la S.A. Carmeuse ne donne pas suffisamment de garanties pour que les conditions environnementales et autres soient respectées : qu’il s’agisse de la qualité de l’air, du respect de la directive ‘cadre eau’ – il faut considérer l’exhaure de trois carrières -, de la compensation de terres pour les agriculteurs concernés (problème toujours pendant).
De nombreuses études sont obsolètes et lacunaires, d’autres plus récentes n’ont pas été soumises à enquête publique.
Il faut rappeler que seul notre premier moyen concernant le permis INFRABEL manquant pour la réhabilitation du chemin de fer avait suffi pour annuler, en date du 20 mai 2019, le permis du 24 octobre 2016 (Arrêt n° 244.548 du Conseil d’Etat).
La commune de Florennes a également déposé un recours.
