Recours gagnant de la Commune de Florennes

Ce 11 décembre 2023, le Conseil d’Etat a invalidé, dans son arrêté n°258.185, le permis autorisant la réhabilitation de la ligne de chemin de fer entre Saint-Aubin et Yves-Gomezée qui avait été octroyé à Infrabel / Carmeuse le 20 août 2019.
Le recours introduit par la Commune de Florennes s’est donc révélé gagnant.

Nos autres recours contre le permis d’exploitation octroyé en 2019 et contre l’arrêté d’expropriation du BEP de janvier 2021 sont attente de rapports de l’auditorat.

L’historique et l’état des différentes procédures est à suivre dans la rubrique [L’ASBL / Historique de notre combat]