28 novembre 2019 : recours introduits contre le permis REC.PU\/16.044-CE-003<\/p>\n\n\n\n
Le CRAC ASBL a \nmandat\u00e9 Me Jacques SAMBON de Bruxelles pour introduire un recours en \nannulation contre l\u2019arr\u00eat\u00e9 du 25 septembre 2019. Ce recours a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9\n le jeudi 28 novembre 2019 aupr\u00e8s du Conseil d\u2019Etat.<\/p>\n\n\n\n
Le permis d\u2019exploiter octroy\u00e9 \u00e0 la S.A. Carmeuse ne donne pas suffisamment de garanties pour que les conditions environnementales et autres soient respect\u00e9es : qu\u2019il s\u2019agisse de la qualit\u00e9 de l\u2019air, du respect de la directive ‘cadre eau’ \u2013 il faut consid\u00e9rer l\u2019exhaure de trois carri\u00e8res -, de la compensation de terres pour les agriculteurs concern\u00e9s (probl\u00e8me toujours pendant).<\/p>\n\n\n\n
De nombreuses \u00e9tudes sont obsol\u00e8tes et lacunaires, d\u2019autres plus r\u00e9centes n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 soumises \u00e0 enqu\u00eate publique.<\/p>\n\n\n\n
Il faut rappeler que seul notre premier moyen concernant le permis INFRABEL manquant pour la r\u00e9habilitation du chemin de fer avait suffi pour annuler, en date du 20 mai 2019, le permis du 24 octobre 2016\u00a0 (Arr\u00eat n\u00b0 244.548 du Conseil d\u2019Etat).<\/p>\n\n\n\n
La commune de Florennes a \u00e9galement d\u00e9pos\u00e9 un recours.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
28 novembre 2019 : recours introduits contre le permis REC.PU\/16.044-CE-003 Le CRAC ASBL a mandat\u00e9 Me Jacques SAMBON de Bruxelles pour introduire un recours en annulation contre l\u2019arr\u00eat\u00e9 du 25 septembre 2019. Ce recours a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9 le jeudi 28 novembre 2019 aupr\u00e8s du Conseil d\u2019Etat. Le permis d\u2019exploiter octroy\u00e9 \u00e0 la S.A. Carmeuse ne donne … <\/p>\n